Permis de construire n° 0253152500009 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 4 m² de locaux, 13 Rue De La Buvette
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2025
Dossier PC n° 0253152500009
Demandeur
GAEC LIEGEON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0253152500009, délivré le 17 novembre 2025 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De La Buvette. Le dossier a été déposé par GAEC LIEGEON.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C80, C81, C85. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 261 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -228 m² | 33 m² |
| Total | 261 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -228 m² | 33 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 261 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -228 m² | 33 m² |
| Total locaux | 261 m² | 4 m² | 0 m² | 232 m² | 0 m² | -228 m² | 33 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIEGEON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 442789764
- SIRET
- 44278976400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- L ISLE SUR LE DOUBS (25250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253152500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |