Permis de démolir n° 02526217V0001 à Fuans, Route De Vennes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2017
Dossier PD n° 02526217V0001
Demandeur
LE BUREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Vennes, le permis de démolir n° 02526217V0001 a été délivré le 18 avril 2017 à Fuans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LE BUREAU.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP3. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Fuans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
18 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fuans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fuans Code postal 25390 Identifiant INSEE 25262
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE BUREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488994278
- SIRET
- 48899427800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- FUANS (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02526217V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |