Déclaration préalable Locaux N° 02524818R0006

Déclaration préalable n° 02524818R0006 aux Fontenelles pour 6 m² de locaux, 2 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2018

Dossier DP n° 02524818R0006

Demandeur

SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02524818R0006, accordée le 15 octobre 2018 aux Fontenelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 Rue De La Gare. Le projet est porté par SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B284, B283, B282. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fontenelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 097 m²

Surface existante avant

519 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

525 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fontenelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B284 B283 B282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Fontenelles Code postal 25210 Identifiant INSEE 25248
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 393 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 399 m²
Total 519 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 525 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 372 m²
Autres activités 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 393 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 399 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
778311423
SIRET
77831142300017
Code APE (NAF)
10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
LES FONTENELLES (25210)

Autres dossiers de SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524818R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue De La Gare, aux Fontenelles (25210).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE et accordée le 15 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524818R0006, déposé en mairie des Fontenelles.

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