Déclaration préalable à Les Fontenelles pour 525 m² de locaux - 2 Rue De La Gare
Doubs (25) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 15 octobre 2018 · Dossier DP n° 02524818R0006 · Demandeur : SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 02524818R0006, accordée le 15 octobre 2018 à Les Fontenelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue De La Gare, Les Fontenelles (25210). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SOC COOP AG FROMAG FRUIT MIROIR DU COMTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 525 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B284, B283, B282.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Fontenelles
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² |
| Locaux | 393 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 399 m² |
| Total | 519 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 525 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² |
| Commerce | 366 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 372 m² |
| Total locaux | 393 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 399 m² |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524818R0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25248 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-10 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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