Permis de construire Locaux N° 02524819R0005

Permis de construire n° 02524819R0005 aux Fontenelles pour 504 m² de locaux, Za Les Champs Lovy Champs Lovy

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2020

Dossier PC n° 02524819R0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02524819R0005 a été délivré le 14 janvier 2020 aux Fontenelles (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Za Les Champs Lovy Champs Lovy.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC50, AC49. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Fontenelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 234 m²

Surface créée

504 m²

Variation nette

+504 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
14/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Fontenelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC50 AC49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Lovy

Territoires administratifs

Commune
Les Fontenelles Code postal 25210 Identifiant INSEE 25248
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
dont Entrepôt 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FONTENELLES (25210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524819R0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za Les Champs Lovy Champs Lovy, aux Fontenelles (25210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524819R0005, déposé en mairie des Fontenelles.

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