Déclaration préalable Locaux N° 02524526C0014

Déclaration préalable n° 02524526C0014 à Fontain pour 57 m² de locaux, 3 La Malpierre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2026

Dossier DP n° 02524526C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02524526C0014, accordée le 20 avril 2026 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 3 La Malpierre.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WK10. Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 807 m²

Surface existante avant

719 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

719 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/04/2026
2
Autorisation
20/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 146 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 203 m²
Locaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 516 m²
Total 719 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 719 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 516 m²
Total locaux 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 516 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524526C0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 avril 2026
Date de dépôt 20/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 807 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 La Malpierre, à Fontain (25660).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524526C0014, déposé en mairie de Fontain.

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