Déclaration préalable Locaux N° 02511715C0002

Déclaration préalable n° 02511715C0002 à Champoux pour 30 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier DP n° 02511715C0002

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02511715C0002 a été accordée le 7 août 2015 à Champoux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). COMMUNE DE CHAMPOUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champoux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champoux Code postal 25640 Identifiant INSEE 25117
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 57 m²
Total 27 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 27 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 57 m²
Total locaux 27 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 57 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMPOUX

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212501175
SIRET
21250117500013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHAMPOUX (25640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02511715C0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMPOUX et accordé le 7 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02511715C0002, déposé en mairie de Champoux.

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