Déclaration préalable Mixte N° 02556421C0001

Déclaration préalable n° 02556421C0001 à Torpes pour 171 m² de logement et locaux, 12 Rue De La Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2021

Dossier DP n° 02556421C0001

Demandeur

DU BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02556421C0001 a été accordée le 18 mars 2021 à Torpes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue De La Gare. DU BOIS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC9. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torpes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

859 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

171 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/03/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torpes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torpes Code postal 25320 Identifiant INSEE 25564
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m² 0 m² 163 m²
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 163 m² 8 m² 163 m² 0 m² 163 m² 8 m² 171 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
dont Hôtels 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU BOIS

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790153936
SIRET
79015393600022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2012
Localisation
BOUSSIERES (25320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02556421C0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25564 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 859 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 12 Rue De La Gare, à Torpes (25320).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DU BOIS et accordé le 18 mars 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02556421C0001, déposé en mairie de Torpes.

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