Déclaration préalable Locaux N° 02505624B0109

Déclaration préalable n° 02505624B0109 à Besançon pour 60 m² de locaux, 4 Rue Emile Verhaeren

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 02505624B0109

Demandeur

SCI LAURIMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505624B0109 a été accordée le 4 avril 2024, pour un projet situé 4 Rue Emile Verhaeren. Le projet est porté par SCI LAURIMAR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LS391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

453 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LS391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total 120 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LAURIMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
493853642
SIRET
49385364200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AVANNE-AVENEY (25720)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02505624B0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Emile Verhaeren, à Besançon (25000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LAURIMAR et accordé le 4 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02505624B0109, déposé en mairie de Besançon.

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