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Déclaration préalable Locaux N° 02505621B0942

Déclaration préalable n° 02505621B0942 à Besançon pour 216 m² de locaux, 1 Rue Midol

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Midol, à Besançon (25000).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 3JC BESANCON et accordée le 6 décembre 2021.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0942, déposé en mairie de Besançon.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier DP n° 02505621B0942

Demandeur

3JC BESANCON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02505621B0942 a été accordée le 6 décembre 2021, pour un projet situé 1 Rue Midol. Le projet est porté par 3JC BESANCON.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HW207, HW592, HW593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 1 748 permis de construire et déclarations préalables référencés à Besançon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 931 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

2 239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

06/12/2021

Achèvement (DAACT)

07/12/2021

Localisation du projet à Besançon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HW207 HW592 HW593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	490 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	274 m²
Locaux	1 749 m²	216 m²	0 m²	216 m²	1 965 m²
Total	2 239 m²	216 m²	216 m²	0 m²	2 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	1 059 m²	0 m²	0 m²	1 059 m²
Autres activités	690 m²	216 m²	216 m²	906 m²
dont Bureaux	0 m²	216 m²	216 m²	216 m²
dont Entrepôt	690 m²	0 m²	0 m²	690 m²
Total locaux	1 749 m²	216 m²	216 m²	1 965 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3JC BESANCON

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877987636
SIRET: 87798763600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02505621B0942
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 931 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 1 Rue Midol, à Besançon (25000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par 3JC BESANCON et accordée le 6 décembre 2021.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 décembre 2021, ouverture de chantier le 6 décembre 2021, achèvement déclaré le 7 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02505621B0942, déposé en mairie de Besançon.

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PC n°02505621B0136 Locaux Terminé

5 Rue De L'epitaphe

Besançon (25000)

Extension sans transformation

06 déc. 2021 15 m² SDP COMMUNE DE BESANCON

PC n°02505621B0151 Logement Terminé

19 Chemin De La Providence

Besançon (25000)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 89 m² SDP

PC n°02505621B0156 Logement Terminé

Chemin De Vieilley

Besançon (25000)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 177 m² SDP

PC n°02505621B0110 Locaux Commencé

7 Rue Thomas Edison

Besançon (25000)

Transformation sans extension

09 déc. 2021 52 m² SDP LOCA-MY

PC n°02505621B0171 Logement Terminé

Chemin Des Mottes

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 206 m² SDP SCI AB

PC n°02505621B0205 Logement Commencé

7 Rue Simone Signoret

Besançon (25000)

Nouvelle construction

13 déc. 2021 252 m² SDP

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