Déclaration préalable n° 0250322600002 à Autechaux pour 9 m² de locaux, Route De Rougemont
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2026
Dossier DP n° 0250322600002
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0250322600002 a été accordée le 6 mars 2026 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Rougemont. Le dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE302, ZE304. Le dossier a été instruit en 3 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 9 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252508288
- SIRET
- 25250828800047
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- BESANCON (25000)
Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0250322600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2026 |
| Date de dépôt | 03/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |