Permis de construire n° 02503225D0004 à Autechaux pour 1 070 m² de locaux, 12 Rue Des Pins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2026
Dossier PC n° 02503225D0004
Demandeur
SCI HD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02503225D0004 a été délivré le 16 janvier 2026 à Autechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 12 Rue Des Pins. SCI HD figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 070 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 121 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 070 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB344, AB346. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Autechaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Autechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Autechaux Code postal 25110 Identifiant INSEE 25032
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 801 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 871 m² |
| Total | 801 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 801 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 801 m² | 1 070 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 070 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 893243535
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VERGRANNE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02503225D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |