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Déclaration préalable Locaux N° 02502613P0006

Déclaration préalable à Arc-sous-Montenot pour 370 m² de locaux - Rue De Salins Village Ouest

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Salins Village Ouest, Arc-sous-Montenot (25270).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETS SALVI et accordée le 24 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502613P0006, instruit par la commune de Arc-sous-Montenot.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 24 février 2014

Dossier DP n° 02502613P0006

Demandeur

SARL ETS SALVI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02502613P0006, accordée le 24 février 2014 à Arc-sous-Montenot (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De Salins Village Ouest, Arc-sous-Montenot (25270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SARL ETS SALVI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA84, ZA86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

24/02/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arc-sous-Montenot

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA84 ZA86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Village Ouest

Territoire administratif

Commune: Arc-sous-Montenot Code postal 25270 Identifiant INSEE 25026
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²
Total	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Industrie	370 m²	0 m²	370 m²	0 m²	0 m²
Agricole et forestier	0 m²	370 m²	0 m²	370 m²	370 m²
Total locaux	370 m²	370 m²	370 m²	0 m²	370 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL ETS SALVI

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 349960518
SIRET: 34996051800026
Code APE (NAF): 46.38B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers
Localisation: ARC-SOUS-MONTENOT (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02502613P0006
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De Salins Village Ouest, Arc-sous-Montenot (25270).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SARL ETS SALVI et accordée le 24 février 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02502613P0006, instruit par la commune de Arc-sous-Montenot.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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