Déclaration préalable Locaux N° 02457722D0008

Déclaration préalable n° 02457722D0008 à Vézac pour 4 m² de locaux, 1 Place Regis Magnol

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2022

Dossier DP n° 02457722D0008

Demandeur

ALEX PLANCASSAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 25 avril 2022 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02457722D0008 porte sur un projet situé 1 Place Regis Magnol. Le demandeur déclaré est ALEX PLANCASSAGNE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1908. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 654 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vézac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALEX PLANCASSAGNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
792054413
SIRET
79205441300077
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2013
Localisation
CASTELS ET BEZENAC (24220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02457722D0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24577 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Place Regis Magnol, à Vézac (24220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ALEX PLANCASSAGNE et accordée le 25 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02457722D0008, déposé en mairie de Vézac.

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