Permis de construire n° 02457717M0008 à Vézac pour 12 m² de locaux, 51 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2017
Dossier PC n° 02457717M0008
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02457717M0008, délivré le 18 décembre 2017 à Vézac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 51 Le Bourg. COMMUNE DE VEZAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1908. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vézac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/09/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Vézac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vézac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24577
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
| Total | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | -8 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total locaux | 8 m² | 12 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 4 m² | 12 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VEZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212405773
- SIRET
- 21240577300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VEZAC (24220)
Autres dossiers de COMMUNE DE VEZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02457717M0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24577 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |