Déclaration préalable à Saint-Cyprien pour 7 m² de locaux - Le Clauzel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2014
Dossier DP n° 02439614M0012
Demandeur
ALEX PLANCASSAGNE
Cette page présente la déclaration préalable n° 02439614M0012, accordée le 30 mai 2014 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Clauzel, Saint-Cyprien (24220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALEX PLANCASSAGNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD385.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzel
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 25 m² |
| Total | 18 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALEX PLANCASSAGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 792054413
- SIRET
- 79205441300010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439614M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |