Permis de construire n° 02439623M0004 à Saint-Cyprien pour 44 m² de locaux, 1Bis Voie De La Vallee Le Clauzel
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2023
Dossier PC n° 02439623M0004
Demandeur
FROMAGERIE DES CROQUANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02439623M0004 a été délivré le 6 septembre 2023, pour un projet situé 1Bis Voie De La Vallee Le Clauzel. Le dossier a été déposé par FROMAGERIE DES CROQUANTS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 44 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Cyprien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clauzel
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 267 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 311 m² |
| Total | 267 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 311 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 267 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 311 m² |
| Total locaux | 267 m² | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² | 311 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FROMAGERIE DES CROQUANTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421327644
- SIRET
- 42132764400025
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT-CYPRIEN (24220)
Autres dossiers de FROMAGERIE DES CROQUANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02439623M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |