Permis de construire Locaux N° 02439613M0010

Permis de construire n° 02439613M0010 à Saint-Cyprien pour 16 m² de locaux, Malemort

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2014

Dossier PC n° 02439613M0010

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02439613M0010, délivré le 4 mars 2014 à Saint-Cyprien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Malemort. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

196 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
04/03/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Malemort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 24220 Identifiant INSEE 24396
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
Total 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²
dont Bureaux 53 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 69 m²
dont Entrepôt 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 180 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 196 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
222400012
SIRET
22240001200019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02439613M0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 16 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Malemort, à Saint-Cyprien (24220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE et accordé le 4 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02439613M0010, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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