La déclaration préalable n° 02432223D0212 a été accordée le 20 juillet 2023 à Périgueux (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 1 Q Pl General Leclerc. SCI CLAMAP porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 391 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AY 419. La base compte un autre dossier pour la même voie, place General Leclerc, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 378 permis de construire et déclarations préalables à Périgueux, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

96 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2023.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/07/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Périgueux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY 419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Périgueux Code postal 24000 Identifiant INSEE 24322
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 391 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 96 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	96 m²	0 m²	96 m²	-96 m²	0 m²
Locaux	0 m²	96 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total	96 m²	96 m²	96 m²	0 m²	96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLAMAP, dont l'adresse déclarée est à Champcevinel. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CLAMAP

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 441836442
SIRET: 44183644200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2002
Localisation: CHAMPCEVINEL (24750)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02432223D0212
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24322 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Déclaration préalable sur la même voie, place General Leclerc à Périgueux (24000)

L’autre dossier recensé place General Leclerc depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°02432224D0036 Locaux Autorisé

1 place General Leclerc

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

27/02/2024 88 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Périgueux

DP n°02432223D0154 Logement Terminé

19 avenue Mal de l'de Tassigny

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

06 juin 2023 91 m² SDP GMDB

DP n°02432223D0218 Locaux Autorisé

143 route de Lyon

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

15 juin 2023 17 m² SDP SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DORDOGNE

PC n°02432223D0017 Locaux Terminé

192 route d'Angouleme

Périgueux (24000)

Nouvelle construction

20 juil. 2023 556 m² SDP COMMUNE DE PERIGUEUX

PC n°02432223D0009 Locaux Autorisé

43 chemin de Saltgourde

Périgueux (24000)

Extension sans transformation

07 août 2023 34 m² SDP CA LE GRAND PERIGUEUX

PC n°02432223D0028 Logement Terminé

38 rue Courbet

Périgueux (24000)

Transformation avec extension

09 août 2023 156 m² SDP

DP n°02432223D0281 Locaux Autorisé

44 rue Haute des Commeymies

Périgueux (24000)

Transformation sans extension

09 août 2023 31 m² SDP

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Permis d'aménager à Périgueux

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