Déclaration préalable Locaux N° 0242142500018

Déclaration préalable à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour 40 m² de locaux - Lieu-Dit Chez Joly

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0242142500018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0242142500018, accordée le 16 janvier 2026 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu-Dit Chez Joly, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 600 m²

Surface existante avant

7 600 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

7 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 600 m² 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 20 m² 7 620 m²
Total 7 600 m² 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 20 m² 7 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 7 600 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 7 600 m²
Total locaux 7 600 m² 20 m² 20 m² 0 m² 20 m² 20 m² 7 620 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JAVERLHAC ET LA CHAPELLE ST ROBE (24300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242142500018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24214 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 600 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Chez Joly, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242142500018, instruit par la commune de Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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