Retour aux permis de construire de Faux-en-Périgord

Déclaration préalable Locaux N° 02417715S0007

Déclaration préalable n° 02417715S0007 à Faux-en-Périgord pour 7 m² de locaux, La Robertie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est La Robertie, à Faux-en-Périgord (24560).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD et accordé le 26 août 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417715S0007, déposé en mairie de Faux-en-Périgord.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 août 2015

Dossier DP n° 02417715S0007

Demandeur

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02417715S0007, accordée le 26 août 2015 à Faux-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Robertie. CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-en-Périgord est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/08/2015

Chantier (DOC)

26/09/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2015

Localisation du projet à Faux-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Robertie

Territoires administratifs

Commune: Faux-en-Périgord Code postal 24560 Identifiant INSEE 24177
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²
Total locaux	0 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200040889
SIRET: 20004088900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2014
Localisation: EYMET (24500)

Autres dossiers de CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD

PC n°0242122500005 Autorisé

160 Chemin Des Ecoliers

Nouvelle construction

08 déc. 2025

DP n°02421224S0029 Terminé

160 Chemin Des Ecoliers

Nouvelle construction

05 août 2024

PC n°02416721S0016 Terminé

12 Avenue Du Pont De Juillet

Extension sans transformation

23 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02417715S0007
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 août 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est La Robertie, à Faux-en-Périgord (24560).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par CC COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PORTES SUD PERIGORD et accordé le 26 août 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2015, ouverture de chantier le 26 septembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417715S0007, déposé en mairie de Faux-en-Périgord.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Faux-en-Périgord

DP n°02417715S0002 Logement Terminé

Route De Lajasse

Faux-en-Périgord (24560)

Extension sans transformation

23 févr. 2015 24 m² SDP

PC n°02417715S0003 Logement Commencé

Les Pr S De La Fontaine

Faux-en-Périgord (24560)

Nouvelle construction

25 juin 2015 78 m² SDP

PC n°02417715S0004 Logement Terminé

Le Buth

Faux-en-Périgord (24560)

Nouvelle construction

24 août 2015 105 m² SDP

PC n°02417715S0005 Logement Terminé

Les Grezes

Faux-en-Périgord (24560)

Nouvelle construction

24 déc. 2015 131 m² SDP

PC n°02417715S0002 Locaux Terminé

Vc 301 Canguillem - Le Brandelet

Faux-en-Périgord (24560)

Nouvelle construction

19 févr. 2016 184 m² SDP URBA 90

DP n°02417716S0005 Locaux Autorisé

Rue De La Poste

Faux-en-Périgord (24560)

Transformation sans extension

18 mai 2016 23 m² SDP COMMUNE DE FAUX-EN-PERIGORD

Autres types d'autorisations à Faux-en-Périgord

Permis de démolir à Faux-en-Périgord

2 autorisations