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Permis de construire Locaux N° 02417715S0002

Permis de construire à Faux-en-Périgord pour 184 m² de locaux - Vc 301 Canguillem - Le Brandelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 180 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 301 Canguillem - Le Brandelet, Faux-en-Périgord (24560).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 90 et accordé le 19 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417715S0002, instruit par la commune de Faux-en-Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 février 2016

Dossier PC n° 02417715S0002

Demandeur

URBA 90

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02417715S0002, délivré le 19 février 2016 à Faux-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vc 301 Canguillem - Le Brandelet, Faux-en-Périgord (24560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par URBA 90. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D1778, D1780, D316.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

215 180 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018.

Autorisation

19 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/02/2016

Chantier (DOC)

15/11/2016

Achèvement (DAACT)

14/02/2018

Localisation du projet à Faux-en-Périgord

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

D1778 D1780 D316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canguillem - Le Brandelet

Territoires administratifs

Commune: Faux-en-Périgord Code postal 24560 Identifiant INSEE 24177
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²
Total	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	184 m²	0 m²	0 m²	0 m²	184 m²	184 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBA 90

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 798988192
SIRET: 79898819200042
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02417715S0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 180 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc 301 Canguillem - Le Brandelet, Faux-en-Périgord (24560).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par URBA 90 et accordé le 19 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 février 2016, ouverture de chantier le 15 novembre 2016, achèvement déclaré le 14 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417715S0002, instruit par la commune de Faux-en-Périgord.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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