Permis de construire n° 02417715S0002 à Faux-en-Périgord pour 184 m² de locaux, Vc 301 Canguillem - Le Brandelet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 février 2016
Dossier PC n° 02417715S0002
Demandeur
URBA 90
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02417715S0002 a été délivré le 19 février 2016 à Faux-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Vc 301 Canguillem - Le Brandelet. Le projet est porté par URBA 90.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 215 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1778, D1780, D316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-en-Périgord.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/02/2018. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
14/02/2018
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Faux-en-Périgord
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canguillem - Le Brandelet
Territoires administratifs
- Commune
- Faux-en-Périgord Code postal 24560 Identifiant INSEE 24177
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
| Total locaux | 0 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 184 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBA 90
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798988192
- SIRET
- 79898819200042
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Localisation
- MONTPELLIER (34000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02417715S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |