Déclaration préalable Locaux N° 02416724S0093

Déclaration préalable à Eymet pour 20 m² de locaux - Route D Issigeac Allee De La Durante

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2024

Dossier DP n° 02416724S0093

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02416724S0093, accordée le 23 novembre 2024 à Eymet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route D Issigeac Allee De La Durante, Eymet (24500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Eymet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZE6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Allee De La Durante

Territoire administratif

Commune
Eymet Code postal 24500 Identifiant INSEE 24167
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYMET (24500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02416724S0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24167 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route D Issigeac Allee De La Durante, Eymet (24500).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02416724S0093, instruit par la commune de Eymet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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