Déclaration préalable Locaux N° 0241322600007

Déclaration préalable n° 0241322600007 à Conne-de-Labarde pour 9 m² de locaux, 938 Route De Fonnadales Les Cazoques

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0241322600007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0241322600007, accordée le 13 mai 2026 à Conne-de-Labarde (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 938 Route De Fonnadales Les Cazoques.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A582. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conne-de-Labarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 720 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/04/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conne-de-Labarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cazoques

Territoires administratifs

Commune
Conne-de-Labarde Code postal 24560 Identifiant INSEE 24132
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONNE DE LABARDE (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241322600007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 11/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 720 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 938 Route De Fonnadales Les Cazoques, à Conne-de-Labarde (24560).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241322600007, déposé en mairie de Conne-de-Labarde.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Conne-de-Labarde

Autres types d'autorisations à Conne-de-Labarde