Déclaration préalable n° 02412022D0004 à Cherveix-Cubas pour 31 m² de locaux, 441 Av Du Perigord
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier DP n° 02412022D0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02412022D0004 a été accordée le 11 mars 2022, pour un projet situé 441 Av Du Perigord.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC331. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2022. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2022
Achèvement (DAACT)
01/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
| Total | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
| Total locaux | 71 m² | 31 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | -8 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHERVEIX CUBAS (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412022D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |