Permis de construire n° 02412013M0001 à Cherveix-Cubas pour 606 m² de locaux, Mouney
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2014
Dossier PC n° 02412013M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02412013M0001, délivré le 16 mars 2014 à Cherveix-Cubas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mouney.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP231, AP155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cherveix-Cubas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cherveix-Cubas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cherveix-Cubas Code postal 24390 Identifiant INSEE 24120
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 786 m² |
| Total | 180 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 786 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 786 m² |
| Total locaux | 180 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 786 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURTOIRAC (24390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02412013M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |