Déclaration préalable Locaux N° 02408717M0022

Déclaration préalable à Castels et Bézenac pour 9 m² de locaux - La Couture

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2018

Dossier DP n° 02408717M0022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02408717M0022, accordée le 22 janvier 2018 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Couture, Castels et Bézenac (24220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B313, B417, B295.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 453 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
22/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B313 B417 B295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Couture

Territoire administratif

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 20 m²
Total 11 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 11 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 20 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELS ET BEZENAC BEZENAC (24220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408717M0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 22 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Couture, Castels et Bézenac (24220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02408717M0022, instruit par la commune de Castels et Bézenac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castels et Bézenac

Autres types d'autorisations à Castels et Bézenac