Permis de construire n° 02408717M0002 à Castels et Bézenac pour 173 m² de locaux, Le Breuil
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PC n° 02408717M0002
Demandeur
TAE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02408717M0002 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé Le Breuil. TAE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OC1994, OC1996. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2017 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 373 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 546 m² |
| Total | 373 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 546 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 373 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 546 m² |
| Total locaux | 373 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 546 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 817826936
- SIRET
- 81782693600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- CASTELS ET BEZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408717M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |