Permis de construire Logement N° 02408718M0008

Permis de construire n° 02408718M0008 à Castels et Bézenac pour 102 m² de logement, Finsac

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2018

Dossier PC n° 02408718M0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Finsac, le permis de construire n° 02408718M0008 a été délivré le 28 juin 2018 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B369. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

193 m²

Surface existante avant

102 m²

Surface créée

102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2018

Achèvement (DAACT)

06/04/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

3 ans 8 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/06/2018
Chantier (DOC)
03/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
06/04/2022

Localisation du projet à Castels et Bézenac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B369

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Locaux 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² -102 m² 0 m²
Total 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m² 0 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARLAT-LA-CANEDA (24200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02408718M0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 193 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Finsac, à Castels et Bézenac (24220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juin 2018, ouverture de chantier le 3 août 2018, achèvement déclaré le 6 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02408718M0008, déposé en mairie de Castels et Bézenac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castels et Bézenac

Autres types d'autorisations à Castels et Bézenac