Permis de construire n° 02406720M0012 au Bugue pour 26 m² de locaux, 45 rue de Paris
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2020
Dossier PC n° 02406720M0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02406720M0012 a été délivré le 15 octobre 2020 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 45 rue de Paris.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 300 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/10/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2022, soit 1 an 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Dordogne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 682, AZ 687. La voie, rue de Paris, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/10/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
5 ans
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 300 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 97 m² à 115 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 97 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 115 m² |
| Total | 97 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 97 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 115 m² |
| Total locaux | 97 m² | 26 m² | 0 m² | 8 m² | 0 m² | 18 m² | 115 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BELVÈS (24170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406720M0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Paris au Bugue (24260)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de Paris depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.