Retour aux permis de construire de Le Bugue

Déclaration préalable Locaux N° 02406722D0001

Déclaration préalable à Le Bugue pour 17 m² de locaux - Pre St Louis

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pre St Louis, Le Bugue (24260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE et accordée le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406722D0001, instruit par la commune de Le Bugue.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 02406722D0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02406722D0001, accordée le 1 février 2022 à Le Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pre St Louis, Le Bugue (24260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

03/04/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2022

Localisation du projet à Le Bugue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²
Total	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	17 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200045771
SIRET: 20004577100017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406722D0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Pre St Louis, Le Bugue (24260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE PERIGORD NUMERIQUE et accordée le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 3 avril 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406722D0001, instruit par la commune de Le Bugue.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bugue

PC n°0240672600009 Logement Autorisé

Route Des Galinats

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

19 mai 2026 92 m² SDP

DP n°0240672600038 Locaux Terminé

29 Impasse Du Lavoir

Le Bugue (24260)

Transformation sans extension

21 avr. 2026 176 m² SDP

PC n°0240672600003 Locaux Autorisé

4 Place Léopold Salme

Le Bugue (24260)

Extension sans transformation

14 avr. 2026 139 m² SDP COMMUNE DU BUGUE

DP n°0240672600019 Logement Autorisé

42 Rue De Paris

Le Bugue (24260)

Diminution sans transformation

17 mars 2026 92 m² terrain DBD

PC n°0240672600004 Logement Commencé

164 Rue Combe Negre

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

17 mars 2026 149 m² SDP

PC n°0240672500028 Locaux Autorisé

68 Avenue De La Liberation

Le Bugue (24260)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 215 m² SDP SCI AMELIE

Autres types d'autorisations à Le Bugue

Permis d'aménager à Le Bugue

7 autorisations

Permis de démolir à Le Bugue

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Bugue

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Bugue

Autres types d'autorisations à Le Bugue

Caractéristiques du projet