Retour aux permis de construire de Brantôme en Périgord

Déclaration préalable Locaux N° 02406413J0049

Déclaration préalable à Brantôme en Périgord pour 106 m² de locaux - 25 B Rue Victor Hugo

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rue Victor Hugo, Brantôme en Périgord (24310).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406413J0049, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier DP n° 02406413J0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02406413J0049, accordée le 30 janvier 2014 à Brantôme en Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 25 B Rue Victor Hugo, Brantôme en Périgord (24310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24, AB23, AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

30/01/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB24 AB23 AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Brantôme en Périgord Code postal 24310 Identifiant INSEE 24064
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	52 m²	0 m²	52 m²	0 m²	0 m²
Locaux	54 m²	106 m²	54 m²	52 m²	106 m²
Total	106 m²	106 m²	106 m²	0 m²	106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	106 m²	0 m²	106 m²	106 m²
Agricole et forestier	54 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	54 m²	106 m²	54 m²	52 m²	106 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BRANTOME (24310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406413J0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24064 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	30 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 25 B Rue Victor Hugo, Brantôme en Périgord (24310).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406413J0049, instruit par la commune de Brantôme en Périgord.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

DP n°0240642600050 Locaux Autorisé

Lapomarede

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 mai 2026 8 m² SDP ENEDIS

DP n°0240642600032 Locaux Autorisé

8 Avenue Des Martyrs

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 6 m² SDP MONDIAL RELAY

PC n°0240642600003 Logement Autorisé

Route Du Maine

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

16 mars 2026 54 m² SDP

PC n°0240642500031 Mixte Autorisé

150 Allee Du Breuil

Brantôme en Périgord (24310)

Travaux sur construction existante

04 févr. 2026 59 m² SDP

PC n°0240642500037 Locaux Autorisé

20 Impasse De Puy Loubet

Brantôme en Périgord (24310)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 57 m² SDP ENEDIS

PC n°0240642500028 Locaux Autorisé

Brantôme en Périgord (24310)

Extension sans transformation

18 nov. 2025 81 m² SDP DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Permis d'aménager à Brantôme en Périgord

10 autorisations

Permis de démolir à Brantôme en Périgord

27 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Brantôme en Périgord

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Brantôme en Périgord

Autres types d'autorisations à Brantôme en Périgord

Caractéristiques du projet