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Permis de construire Mixte N° 0240372600036

Permis de construire n° 0240372600036 à Bergerac pour 477 m² de logement et locaux, 1 Rue De La Boétie

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Boétie, à Bergerac (24100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par M2H FERRET et accordé le 17 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372600036, déposé en mairie de Bergerac.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2026

Dossier PC n° 0240372600036

Demandeur

M2H FERRET

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0240372600036, délivré le 17 juillet 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 Rue De La Boétie. Le demandeur déclaré est M2H FERRET.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DI537, DI536, DI538. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 053 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

511 m²

Surface existante avant

842 m²

Surface créée

477 m²

Surface totale après

842 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

30/04/2026

Autorisation

17/07/2026

Chantier (DOC)

20/07/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DI537 DI536 DI538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	6 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	477 m²	0 m²	477 m²	577 m²
Locaux	742 m²	0 m²	477 m²	-477 m²	265 m²
Total	842 m²	477 m²	477 m²	0 m²	842 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Transformée	Variation	Après
Autres activités	742 m²	477 m²	-477 m²	265 m²
dont Bureaux	742 m²	477 m²	-477 m²	265 m²
Total locaux	742 m²	477 m²	-477 m²	265 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	6
Logements individuels	6
Individuels groupés	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

M2H FERRET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 891505331
SIRET: 89150533100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST GERMAIN ET MONS (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0240372600036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	17 juillet 2026
Date de dépôt	30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 511 m², à destination principale mixte.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 1 Rue De La Boétie, à Bergerac (24100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par M2H FERRET et accordé le 17 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2026, ouverture de chantier le 20 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240372600036, déposé en mairie de Bergerac.

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