Déclaration préalable Logement N° 02403723D0072

Déclaration préalable n° 02403723D0072 à Bergerac pour 229 m² de logement, 5 Rue Cyrano

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier DP n° 02403723D0072

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02403723D0072 a été accordée le 14 avril 2023, pour un projet situé 5 Rue Cyrano.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI671. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DI671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 49 m² 180 m² 0 m² 180 m² 49 m² 229 m²
Total 180 m² 49 m² 180 m² 0 m² 180 m² 49 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRADON (56610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Cyrano, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0072, déposé en mairie de Bergerac.

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