Permis de construire Logement N° 02403722D0140

Permis de construire n° 02403722D0140 à Bergerac pour 72 m² de logement, 22 Rue De La Breche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 février 2023

Dossier PC n° 02403722D0140

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Rue De La Breche, le permis de construire n° 02403722D0140 a été délivré le 15 février 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DN126. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

126 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

72 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/02/2023
Chantier (DOC)
19/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2023

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² -72 m² 0 m²
Total 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m² 0 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403722D0140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 126 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De La Breche, à Bergerac (24100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 février 2023, ouverture de chantier le 19 mai 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403722D0140, déposé en mairie de Bergerac.

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