Permis de construire Logement N° 02403723D0011

Permis de construire à Bergerac pour 232 m² de logement - Chemin De Bellevue

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2023

Dossier PC n° 02403723D0011

Demandeur

BIENS PREMIUM

Cette page présente le permis de construire n° 02403723D0011, délivré le 17 avril 2023 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Bellevue, Bergerac (24100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIENS PREMIUM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CM531, CM533.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 784 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2024.

Autorisation

17 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/05/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 14 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/04/2023
Chantier (DOC)
17/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2024

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CM531 CM533

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BIENS PREMIUM

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922180401
SIRET
92218040100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
ST LAURENT DES VIGNES (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403723D0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 784 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Bellevue, Bergerac (24100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BIENS PREMIUM et accordé le 17 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 avril 2023, ouverture de chantier le 17 août 2023, achèvement déclaré le 1 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403723D0011, instruit par la commune de Bergerac.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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