Permis de construire n° 02403720C0071 à Bergerac pour 612 m² de locaux, 134 Avenue Charles De Gaulle
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2020
Dossier PC n° 02403720C0071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 novembre 2020 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 02403720C0071 porte sur un projet situé 134 Avenue Charles De Gaulle.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 612 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 612 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CD704, CD706, CD708. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
15/11/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 332 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 332 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 332 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 944 m² |
| dont Hôtels | 1 332 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 332 m² | 612 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 612 m² | 1 944 m² |
Ce dossier crée 612 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403720C0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |