Déclaration préalable Locaux N° 02321926X0014

Déclaration préalable n° 02321926X0014 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 10 m² de locaux, La Grande Vallade

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 août 2026

Dossier DP n° 02321926X0014

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02321926X0014 a été accordée le 14 août 2026, pour un projet situé La Grande Vallade. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV61. Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/08/2026
2
Autorisation
14/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZV61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Grande Vallade

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844200489
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
GUÉRET (23000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321926X0014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 14 août 2026
Date de dépôt 14/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Grande Vallade, à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 14 août 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321926X0014, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

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