Déclaration préalable Locaux N° 02321926S0006

Déclaration préalable n° 02321926S0006 à Saint-Maurice-la-Souterraine pour 19 m² de locaux, Bat De Mort

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier DP n° 02321926S0006

Demandeur

DP1 SOLAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02321926S0006, accordée le 21 mai 2026 à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bat De Mort. Le demandeur déclaré est DP1 SOLAIRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZY22, ZY23. Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-la-Souterraine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
21/05/2026
2
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-la-Souterraine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZY22 ZY23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bat De Mort

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-la-Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23219
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DP1 SOLAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
994396166
SIRET
99439616600013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2025
Localisation
CHASSENEUIL-DU-POITOU (86360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02321926S0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 21/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Bat De Mort, à Saint-Maurice-la-Souterraine (23300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DP1 SOLAIRE et accordé le 21 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02321926S0006, déposé en mairie de Saint-Maurice-la-Souterraine.

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