Déclaration préalable Locaux N° 02319213X0009

Déclaration préalable à Fursac pour 3 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2013

Dossier DP n° 02319213X0009

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Cette page présente la déclaration préalable n° 02319213X0009, accordée le 30 novembre 2013 à Fursac (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Fursac (23290). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
30/11/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fursac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fursac Code postal 23290 Identifiant INSEE 23192
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
252309646
SIRET
25230964600039
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02319213X0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Fursac (23290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE et accordée le 30 novembre 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02319213X0009, instruit par la commune de Fursac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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