Déclaration préalable n° 02317616S0036 à La Souterraine pour 34 m² de locaux, Rue F Rue Francois Durand
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier DP n° 02317616S0036
Demandeur
ROUDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue F Rue Francois Durand, la déclaration préalable n° 02317616S0036 a été accordée le 10 janvier 2017 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). ROUDIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ257, AZ263, AZ220. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2017
Achèvement (DAACT)
26/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 821 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 855 m² |
| Total | 3 821 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 855 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 821 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 855 m² |
| Total locaux | 3 821 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 3 855 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUDIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 402471536
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA SOUTERRAINE (23300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317616S0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 26/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |