Déclaration préalable n° 02317616S0035 à La Souterraine pour 11 m² de locaux, Rue D Rue Du Bois Du Loup
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2016
Dossier DP n° 02317616S0035
Demandeur
GINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2016 à La Souterraine (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02317616S0035 porte sur un projet situé Rue D Rue Du Bois Du Loup. Le demandeur déclaré est GINA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ312, AZ313, AZ358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. Ce dossier s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Souterraine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Souterraine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Souterraine Code postal 23300 Identifiant INSEE 23176
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 483 m² |
| Total | 472 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 483 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 472 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 483 m² |
| Total locaux | 472 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 483 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 753603885
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- SAINT GERMAIN LES BELLES (87380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02317616S0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |