Déclaration préalable Logement N° 02309626G0046

Déclaration préalable à Guéret pour 109 m² de logement - 21 Rue Sous Grancher

Territoire

Creuse (23)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2026

Dossier DP n° 02309626G0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02309626G0046, accordée le 19 mai 2026 à Guéret (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue Sous Grancher, Guéret (23000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BS353.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
19/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS353

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Guéret Code postal 23000 Identifiant INSEE 23096
Département
Creuse (23)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Total 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUÉRET (23000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02309626G0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 23096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 19 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Sous Grancher, Guéret (23000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02309626G0046, instruit par la commune de Guéret.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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