Déclaration préalable n° 02305726X0010 à Châtelus-Malvaleix pour 30 m² de locaux, 9 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2026
Dossier DP n° 02305726X0010
Demandeur
BAZATSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 7 juillet 2026 à Châtelus-Malvaleix (Creuse, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02305726X0010 porte sur un projet situé 9 Rue Du 8 Mai 1945. Le projet est porté par BAZATSE.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI110. L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châtelus-Malvaleix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châtelus-Malvaleix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelus-Malvaleix Code postal 23270 Identifiant INSEE 23057
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 60 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
| Total | 60 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAZATSE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879649218
- SIRET
- 87964921800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHÂTELUS-MALVALEIX (23270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02305726X0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |