Déclaration préalable n° 02302722A0002 à Bosmoreau-les-Mines pour 2 m² de locaux, Rue De La Poste Place Gaston Rousseau
Territoire
Creuse (23)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 février 2022
Dossier DP n° 02302722A0002
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Poste Place Gaston Rousseau, la déclaration préalable n° 02302722A0002 a été accordée le 26 février 2022 à Bosmoreau-les-Mines (Creuse, Nouvelle-Aquitaine). SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A817, A605, A607. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Creuse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bosmoreau-les-Mines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bosmoreau-les-Mines
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Gaston Rousseau
Territoires administratifs
- Commune
- Bosmoreau-les-Mines Code postal 23400 Identifiant INSEE 23027
- Département
- Creuse (23)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 252309646
- SIRET
- 25230964600039
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1946
- Localisation
- GUERET (23000)
Autres dossiers de SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES ENERGIES DE LA CREUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02302722A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 23027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |