Déclaration préalable n° 02238625A0008 au Vieux-Bourg pour 13 m² de locaux, 2 Guerlido
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2025
Dossier DP n° 02238625A0008
Demandeur
MICRO-BRASSERIE LA VIEILLE BOURGEOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 septembre 2025 au Vieux-Bourg (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02238625A0008 porte sur un projet situé 2 Guerlido. Le demandeur déclaré est MICRO-BRASSERIE LA VIEILLE BOURGEOISE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC131. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés au Vieux-Bourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Vieux-Bourg
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Guerlido
Territoires administratifs
- Commune
- Le Vieux-Bourg Code postal 22800 Identifiant INSEE 22386
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 73 m² |
| Total | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 73 m² |
| Total locaux | 60 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MICRO-BRASSERIE LA VIEILLE BOURGEOISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882627359
- SIRET
- 88262735900012
- Code APE (NAF)
- 11.05Z - Fabrication de bière
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- LE VIEUX-BOURG (22800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02238625A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |