Déclaration préalable n° 0223681700002 à Tréméreuc pour 530 m² de locaux, La Rogerais
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2017
Dossier DP n° 0223681700002
Demandeur
EARL LA FERME DU COIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 0223681700002 a été accordée le 10 avril 2017, pour un projet situé La Rogerais. Le projet est porté par EARL LA FERME DU COIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A146, A327, A328. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméreuc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméreuc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 672 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 202 m² |
| Total | 672 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 202 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 672 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 672 m² | 530 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 530 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DU COIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 798370144
- SIRET
- 79837014400015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- TREMEREUC (22490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0223681700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 22368 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |