Déclaration préalable Locaux N° 0223681700001

Déclaration préalable n° 0223681700001 à Tréméreuc pour 1 360 m² de locaux, 8 Le Villou

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier DP n° 0223681700001

Demandeur

ESCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0223681700001 a été accordée le 16 mars 2017 à Tréméreuc (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé 8 Le Villou. La demande émane de ESCALE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 360 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A425. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméreuc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 600 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

1 360 m²

Variation nette

+1 360 m²

Surface totale après

1 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tréméreuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméreuc Code postal 22490 Identifiant INSEE 22368
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 398 m²
Total 38 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 38 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 398 m²
Total locaux 38 m² 1 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 360 m² 1 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESCALE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
820604817
SIRET
82060481700016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
TREMEREUC (22490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0223681700001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22368 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 600 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Le Villou, à Tréméreuc (22490).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ESCALE et accordé le 16 mars 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0223681700001, déposé en mairie de Tréméreuc.

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