Déclaration préalable Locaux N° 02232718C0031

Déclaration préalable n° 02232718C0031 à Saint-Samson-sur-Rance pour 295 m² de locaux, 1 Rue Des Avoiries

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 août 2018

Dossier DP n° 02232718C0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 août 2018 à Saint-Samson-sur-Rance (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232718C0031 porte sur un projet situé 1 Rue Des Avoiries.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1068, B1071. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Samson-sur-Rance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 648 m²

Surface existante avant

1 795 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

1 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Samson-sur-Rance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1068 B1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Samson-sur-Rance Code postal 22100 Identifiant INSEE 22327
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 795 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 795 m²
Total 1 795 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Autres activités 1 795 m² 0 m² 175 m² 0 m² 295 m² -120 m² 1 675 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Entrepôt 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 1 500 m²
Total locaux 1 795 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 795 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT SAMSON SUR RANCE (22100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232718C0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22327 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 648 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Avoiries, à Saint-Samson-sur-Rance (22100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232718C0031, déposé en mairie de Saint-Samson-sur-Rance.

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