Déclaration préalable Locaux N° 02232126P0009

Déclaration préalable n° 02232126P0009 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 55 m² de locaux, 55 Rue De Rostrenen

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 02232126P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne), la déclaration préalable n° 02232126P0009 a été accordée le 3 avril 2026, pour un projet situé 55 Rue De Rostrenen.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D636. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

214 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D636

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232126P0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De Rostrenen, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02232126P0009, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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