Déclaration préalable Logement N° 02232125P0031

Déclaration préalable n° 02232125P0031 à Saint-Nicolas-du-Pélem pour 76 m² de logement, 1 Golledic

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 1 août 2025

Dossier DP n° 02232125P0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Golledic, la déclaration préalable n° 02232125P0031 a été accordée le 1 août 2025 à Saint-Nicolas-du-Pélem (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A360. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Nicolas-du-Pélem est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 434 m²

Surface existante avant

198 m²

Surface créée

76 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Nicolas-du-Pélem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Golledic

Territoires administratifs

Commune
Saint-Nicolas-du-Pélem Code postal 22480 Identifiant INSEE 22321
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 76 m² 0 m² 0 m² 76 m² 198 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² -76 m² 0 m²
Total 198 m² 0 m² 76 m² 0 m² 76 m² 0 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-NICOLAS-DU-PELEM (22480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02232125P0031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 22321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 434 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Golledic, à Saint-Nicolas-du-Pélem (22480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02232125P0031, déposé en mairie de Saint-Nicolas-du-Pélem.

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